Déposée le 28 juillet 2005 par la société Communauté de Communes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COTES LANDES NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-36 du 9 septembre 2005.
Le déposant est la société Communauté de Communes domicilié(e) Canton de CASTETS, BP 25,40260 CASTETS - 40260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 000 857 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes domicilié(e) Canton de CASTETS, BP 25,40260 CASTETS - 40260 - France.
La marque COTES LANDES NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3374130.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de Communes - Canton de CASTETS, BP 25,40260 CASTETS - 40260 - France - SIREN 244000857
Communauté de Communes - Canton de CASTETS, BP 25,40260 CASTETS - 40260 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-01
Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36
Logo (produits de l'imprimerie) destiné à la publicité et à la communication. Services de communication publicitaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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